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CONDITIONS générales de ventes

Conditions générales de vente
  Les présentes conditions sont conclues exclusivement avec Smart Life Coaching, SAS immatriculée 88016863800034. Le siège social de l’entreprise est situé au 4F Rue du lieutenant colonel dubois, 35000 Rennes. L’entreprise est dirigée par Mr LE LABOURIER Alexandre. Toute personne physique ou morale effectuant un achat, quel qu’en soit le mode de paiement et de commande, sur le http://www.smartlife-coaching.com ou directement auprès de Smart Life Coaching ou de ses prestataires ci-après dénommé le « Vendeur », Smart Life Coaching et le client étant collectivement dénommés les « Parties ». Les prestataires de Smart Life Coaching sont aussi considérés comme le « Vendeur » puisqu’ils représentent Smart Life Coaching. Préambule L’entreprise « Smart Life Coaching » est une société spécialisée dans la fourniture de biens (matériel, …) liés au sport (ci-après les « Produits Physiques »), de services de coaching sportif (pack et ebooks) et d’activités sportives de culture physique et/ou de bien-être (Collectivement les « Services » ou individuellement un « Service »). La société Smart Life Coaching vend certains de ses Services à domicile (sur rendez-vous et sous réserve que la zone d’habitation du Client soit couverte), en salle de sport (listing sur demande) ou à distance soit via le réseau internet (courrier électronique ou site http://www.smartlife-coaching.com/fr/) . Tous les Services et Produits Physiques vendus par la société Smart Life Coaching sont répertoriés sur les sites internet http://www.smartlife-coaching.com étant précisé que plusieurs services peuvent être vendus groupés moyennant le paiement d’un forfait donnant accès à un ensemble de services sur une période limitée. L’accès aux Services de Smart Life Coaching pour les femmes enceintes, personnes de moins de 18 ans ou toutes autres personnes ayant une maladie particulière est soumis à étude préalable. Il est possible de bénéficier des services de Smart Life Coaching sous l’âge des 18 ans avec une autorisation des parents sous forme écrite.  Pour les personnes mineures, il sera demandé une photocopie de la carte d’identité des parents ainsi qu’un accord écrit de ceux-ci validant le fait que leurs enfants puissent suivre un coaching de Smart Life Coaching. * La pratique d’un programme de coaching sportif (à distance, à domicile ou en salle) nécessite, comme la pratique de toute activité physique, de vérifier préalablement auprès d’un médecin d’avoir l’aptitude physique requise. * Les Clients de Smart Life Coaching sont invités à lire attentivement les présentes conditions générales de vente et de fourniture de services par Smart Life Coaching avant de passer commande. A défaut d’acceptation de ces conditions générales, le Client ne doit pas passer commande. Article 1. Objet Les présentes conditions générales visent à définir les modalités de vente entre Smart Life Coaching et ses Clients. 1.1 champ d’application Les présentes conditions générales de vente régissent la vente des Produits Physiques, Packs et Services se trouvant sur les http://www.smartlife-coaching.com au jour de la passation de la commande jusqu’à la livraison. Elles s’appliquent, que la commande ait été passée par internet, par courrier électronique, par téléphone. 1.2 territorialité Les Clients qui commandent via les sites http://www.smartlife-coaching.com en langue française sont réputés acheter en France et donc soumis à la loi française. Il est expressément indiqué qu’en cas de litige, la recherche d’une solution amiable sera privilégiée par les Parties. 1.3 capacité à contracter L’achat d’un Service, d’un Pack ou d’un Produit Physique n’étant pas un acte de gestion de la vie quotidienne, en vue du respect de l’article 1124 du code civil, le Client déclare être majeur et avoir la capacité juridique de contracter aux conditions décrites dans les présentes conditions générales et ne pas être protégé au sens de l’article 488 du Code Civil. Par ailleurs, le Client déclare, au moment d’effectuer la commande d’un Pack ou d’un Service, être en possession d’un certificat médical de non-contre-indication datant de moins d’un mois indiquant sans aucune réserve que le Client est apte à démarrer son programme d’entrainement sportif. La société Smart Life Coaching se réserve le droit d’en faire la demande à tout moment au Client. En cas de non-présentation, la commande sera annulée, sans qu’aucune compensation, ou qu’aucun remboursement ne puisse être exigé. 1.4 acceptation du client Le fait pour le Client de valider sa commande entraîne automatiquement l’acceptation des présentes conditions générales de vente. Ces conditions s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, sauf accord écrit signé des Parties. L’achat par courrier électronique, par téléphone, par télécopie ou par courrier implique également l’acceptation des présentes conditions. Celles-ci peuvent être lues directement sur le site http://www.smartlife-coaching.com Dans le cadre d’un suivi, les conditions générales de ventes seront aussi envoyées aux clients par mail via le logiciel « Docusign » 1.5 modification des conditions générales de vente Les présentes conditions peuvent faire l’objet de modifications. Chaque version des présentes possède une date précise. Dès lors, les conditions applicables sont celles en ligne au moment de la passation de la commande sur le site http://www.smartlife-coaching.com ou celles signées lors du début de l’accompagnement. La date de mise en ligne de ces conditions générales vaut date de mise en vigueur.   Article 2. commande et droit de rétractation 2.1 conditions d’accès aux services Les équipements (ordinateur, logiciels, moyens de télécommunications, etc.) permettant l’accès aux Services, Packs ou Produits Physiques sont à la charge exclusive du Client, de même que les frais de télécommunications induits par leurs utilisations. Dans le cas d’une prestation de Service à domicile ou en salle, les frais de déplacement, le matériel, ainsi que l’abonnement à la salle pour le client, sont à l’unique charge du Client. 2.2 passation de la commande Lorsque le Client passe sa commande, il doit remplir lui-même l’ensemble des champs obligatoires figurant dans les formulaires d’inscription. Le Client est invité à relire ses formulaires avant de valider. Le Client garantit que les données qu’il communique sont exactes et conformes à la réalité. Le Client s’engage à informer Smart Life Coaching sans délai en cas de modification des données qu’il a communiquées lors de son inscription. Smart Life Coaching n’est pas responsable des erreurs d’envoi dues à un formulaire mal rempli ou non mis à jour. 2.3 confirmation de la commande Un courrier électronique est automatiquement envoyé au client afin de confirmer sa commande, sous réserve que l’adresse électronique indiquée dans le formulaire de commande ne comporte pas d’erreur et que son logiciel de messagerie accepte les messages envoyés par support@smartlife-coaching.com 2.4 droit de rétractation Conformément à l’article L 121-20 du Code de la Consommation français, le Client est informé qu’il dispose d’un délai de rétractation de 14 (quatorze) jours francs à compter : –de sa commande pour les prestations de services. –de la réception de son produit pour les Produits Physiques. Toutefois, conformément à l’article L 121-20-2, 1° du Code de la Consommation français, le droit de rétractation ne peut plus être exercé dès lors que le Client a accédé aux Services concernés ou reçu son pack ou téléchargé l’ebook ou a utilisé le produit. Les éventuels frais de renvoi des marchandises, de souscription d’une assurance en cas de perte, de vol ou de destruction des marchandises lors du renvoi, et de manière générale tous les frais et risques liés au retour des produits, sont à la charge du Client. Les marchandises devront être retournées complètes, en parfait état, dans leurs emballages d’origine et ne devront porter aucune trace d’utilisation, de lavage, …. Durant le transport, les marchandises retournées sont sous la responsabilité du Client. En cas de litige, un numéro de suivi de l’envoi sera exigé par la société Smart Life Coaching. En cas d’exercice du droit de rétractation, un virement de remboursement sera envoyé au Client dans un délai maximum de 30 (trente) jours. 2.5 Conditions de vente de l’offre Black Friday* *Black friday = vendredi noir Offre valable du Vendredi 26 novembre 2021 à 00h01 au dimanche 28 novembre 2021 à 23h59 Détail de l’offre : Pour les nouveaux adhérents : Offre de -20% sur tous les coachings Smartlife Coaching pour toute nouvelle adhésion. Offre non cumulable avec d’autres offres et uniquement accordée à toute première inscription. Pour nos abonnés : Offre valable uniquement pour tout renouvellement ou prolongement supérieur ou égale à une durée de 6 mois aux clients déjà engagés avec l’entreprise Smartlif Coaching Les offres spéciales Black Friday sont uniquement valables aux dates mentionnées ci-dessus.    Article 3. Jouissance des services proposés par smart LIFE COACHING Le client bénéficiera d’un accès aux Services et Packs proposés par Smart Life Coaching dans le strict cadre indiqué dans le descriptif de chaque Service et Pack sur la boutique. Les modalités de règlement d’une commande sont précisées dans l’article “Prix et modalités de paiement” des présentes conditions générales et sont accessibles à tout moment sur la boutique de Smart Life Coaching. 3.1 obligations de smart LIFE COACHING Smart Life Coaching assure à domicile, en salle ou à distance (via les Packs) et par voie électronique la fourniture d’un Service de coaching sportif, physique et bien-être. Le cas échéant, l’activité de Smart Life Coaching ne recouvre pas la fourniture d’un accès au réseau Internet, ni la fourniture d’un Service de communication électronique au public. En conséquence, Smart Life Coaching n’a pas pour obligation légale et ne dispose pas des moyens techniques de s’assurer de l’identité des Clients lorsqu’ils se connectent à la boutique ou lorsqu’ils commandent un Service ou Pack à distance. Smart Life Coaching ne pouvant techniquement assurer de telles vérifications, Smart Life Coaching ne s’engage pas contractuellement à vérifier l’identité des clients ou la véracité des informations qu’ils fournissent dans le cadre de la fourniture de Service. Si le client a des raisons de penser qu’une personne utilise ses éléments d’identification, il devra en informer immédiatement le site Smart Life Coaching. 3.2 obligations du client Les dispositions du présent article s’appliquent sans préjudice de l’article “Résiliation”. Dans le cadre de l’utilisation des Services (et ce, compris les Packs), le Client s’engage à se conformer aux lois en vigueur, à respecter les droits des tiers et les dispositions des présentes conditions générales. 3.2.1 obligations générales Le Client a, de manière générale, pour obligation de (i) se comporter de façon loyale à l’égard de Smart Life Coaching et (ii) respecter les droits de propriété intellectuelle afférents aux contenus fournis par Smart Life Coaching. 3.2 obligations particulières En plus des déclarations faites au titre de l’article 1 des présentes conditions générales, le Client s’engage également à : – réaliser dans une période de 2 (deux) mois tout Pack d’une durée inférieure ou égale à 1 (un) mois, – réaliser dans une période de 3 (trois) mois tout Pack d’une durée égale à 3 (trois) mois, – réaliser dans une période de 5 (cinq) mois tout Pack d’une durée égale à 6 (six) mois, – réaliser dans une période de 12 (douze) mois tout Pack d’une durée égale à 12 (douze) mois, En cas de manquement par le Client à l’une de ses obligations ci-dessus, Smart Life Coaching se réserve le droit de ne plus assurer les prestations restantes dues au titre du Pack, et ce, jusqu’à la fin de la durée restant à courir du Pack sans avoir à rembourser le client. De plus, le client s’engage à compléter son bilan chaque semaine sur les jours fixés avec son coach. S’il a plus d’un jour de retard, il n’aura pas de retour sur son bilan de la part de Smart Life Coaching et devra donc attendre la semaine prochaine. Par ailleurs, dans le cadre des Packs (entendus les suivis à distance 100% sur mesure), le Client s’engage également à répondre sous 96 (quatre-vingt-seize) heures aux messages envoyés par Smart Life Coaching. Dans le cas où l’absence de réponse serait causée par un évènement considéré comme cas de force majeure tel que défini par les juridictions françaises, Smart Life Coaching s’engage à ne pas sanctionner le Client pour sa non-réponse aux différents emails, message et appels. Pour jouir de l’aspect sur mesure du Pack de suivi à distance 100% sur mesure le client s’engage à : communiquer à Smart Life Coaching toutes les informations nécessaires à la personnalisation du programme de musculation et du plan alimentaire au préalable. A savoir pour le 1er programme et plan alimentaire : lors du bilan/questionnaire initial. Et pour les autres programmes, lors du bilan final correspondant. Article 4. Jouissance D’un produit physique 4.1 caractéristiques des produits physiques Les caractéristiques des Produits Physiques sont décrites dans chaque fiche produit. Les photographies sont données à titre indicatif et ne sauraient être considérées comme un élément contractuel. La responsabilité de Smart Life Coaching ne saurait être engagée en cas de différence minime de couleur ou de marquage entre la photographie présentée et le produit reçu.  4.2 la livraison Dans le cas d’un Produit Physique, la livraison de la commande s’effectue après réception du règlement, à l’adresse de livraison que le Client aura indiquée lors de la commande. Dans le cas où l’adresse de livraison serait différente de l’adresse de facturation, le Client devra en informer préalablement la Smart Life Coaching. En cas de rupture de stock, Smart Life Coaching informera le client dans les plus brefs délais. En accord avec le client, Smart Life Coaching pourra modifier la commande, ou encore restituer la valeur de la commande pour les produits en rupture. Les produits demeurent la propriété de Smart Life Coaching jusqu’au complet paiement du prix par le Client. Les expéditions des commandes se font par Chronopost®, Colissimo® ou transporteur équivalent, dans un délai maximum de quinze (15) jours à compter de la réception complète du règlement. En cas de grève des services de transport, ou tout autre événement de nature exceptionnelle ralentissant ou empêchant la livraison des colis (tempête de neige, attentats, guerres, etc.), Smart Life Coaching mettra tous les moyens en œuvre pour informer le client de l’état de l’expédition de son colis, mais ne pourra être tenue pour responsable des retards occasionnés. Les tarifs indiqués sur la boutique intègrent les frais d’expédition (uniquement pour la France Métropolitaine). Pour toutes les autres destinations, nous consulter à : support@smartlife-coaching.com 4.3 préparation de commande La commande est préparée lorsque Smart Life Coaching a encaissé l’intégralité du règlement, et lorsque tous les éléments nécessaires à la bonne exécution de l’envoi sont exploitables, à savoir : – Adresse exacte de facturation, nom du contact et coordonnées téléphoniques – Code Porte, étage etc. – Adresse exacte de livraison et coordonnées téléphoniques des destinataires. Si le colis ne peut être livré du fait d’une adresse de livraison incorrecte ou incomplète, obligeant le colis à être retourné, l’acheteur devra en supporter les conséquences. Smart Life Coaching se réserve le droit de facturer les coûts administratifs et de transport relatif à ce retour, à hauteur de trente-cinq (35) euros TTC par colis. Article 5. prix et modalités de paiement L’utilisation des Services ou Produits Physiques suppose que le Client ait acheté un Service, un Pack ou un Produit Physique au préalable sur la boutique de http://www.smartlife-coaching.com Les Clients peuvent acquérir un Service, un Pack ou un Produit Physique soit par paiement par carte bancaire (via stripe), prélèvement SEPA (via gocardless),  virement bancaire, soit par Paypal (suivant les conditions générales du service Paypal consultables sur le site paypal.fr). 5.1 prix, échéances et modalités de paiement   Le prix et les modalités de paiement des différents Services, Packs et Produits Physiques sont constamment accessibles sur la boutique de http://www.smartlife-coaching.com Les prix sont indiqués en euros et toutes taxes comprises applicables pour une livraison en France Métropolitaine et en Corse et sont valables pour toute la durée de validité du Pack, dans le cadre de l’achat d’un Pack ou dans le cadre d’un coaching à domicile ou en salle. Les paiements pourront s’effectuer via: – virement bancaire (adresse et informations délivrées au moment de la validation de la commande) – Paypal sur le compte smartbody.coaching@gmail.com. – Carte bancaire via stripe. – Gocardless Les prix comprennent les frais de port, sauf : – pour les Produits Physiques où les frais de port seront facturés en fonction du poids du colis, du pays de livraison et du transporteur choisis. Les frais de port le cas échéant seront portés à la connaissance du Client sur l’écran récapitulatif avant validation définitive de sa commande. Le compte bancaire du Client sera débité à l’expédition de la commande. Smart Life Coaching se réserve le droit de refuser une commande ou d’honorer une livraison émanant d’un Client qui n’aurait pas réglé en tout ou en partie une commande précédente ou avec lequel un litige serait en cours. 5.2 modalités de renouvellement de forfait Le Client peut à tout moment notifier à Smart Life Coaching son souhait de résilier son Pack ou son coaching à domicile ou en salle sans frais autres que ceux éventuellement liés à la transmission de sa demande. La résiliation prendra effet : – Dans le cadre d’un Pack, à la date d’échéance du pack en cours, conformément aux dispositions de l’article 10 “Résiliation” ci-dessous. – Dans le cadre d’un coaching à domicile ou en salle, après le dernier coaching programmé. Article 6. séance de coaching sportif 6.1 prix Le prix des séances de l’année en cours est défini sur le site : http://www.smartlife-coaching.com ou alors par mail à support@smartlife-coaching.com 6.2 Jouissance d’une séance de coaching sportif Afin de bénéficier d’une séance de coaching sportif, l’achat doit se faire au moins 24 (vingt-quatre) heures avant la date et l’heure fixée et acceptée par Smart Life Coaching par email ou sms .Le paiement se fera avant la séance par : Virement bancaire, carte bancaire ou prélèvement SEPA. La séance est à effectuer dans un délai de 3 mois maximum après sa date d’achat. 6.3 conditions d’annulation En cas d’annulation d’une séance achetée auprès de Smart Life Coaching moins de 24 heures (vingt-quatre) heures, la séance sera considérée comme réalisée. Sauf cas de force majeur prévu par la juridiction française. En cas d’annulation d’une séance achetée sur le site http://www.smartlife-coaching.com plus de 24 (vingt-quatre) heures, la séance sera à reprogrammer avec Smart Life Coaching. Article 7. vie privée et protection des données du client Smart Life Coaching respecte les normes européennes et françaises les plus contraignantes de protection de la vie privée et des données personnelles notamment la loi “informatique et libertés” n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi 2004-801 du 6 août 2004 intégrant en droit français la Directive 95/46/CE du 24 octobre 1995 sur la protection des données personnelles et de la vie privée au sein de l’Union européenne et la loi sur la “confiance dans l’économie numérique” n° 2004-575 du 21 juin 2004 (article L. 33-4-1 du code des postes et télécommunications et article L. 121-20-5 du code de la consommation) intégrant en droit français la Directive 2000/31/CE du 8 juin 2000 sur le commerce électronique et la Directive 2002/58/CE du 12 juillet 2002 sur la protection des données personnelles et de la vie privée dans les communications électroniques. Les fichiers de Smart Life Coaching font l’objet de déclarations auprès de l’autorité française de protection des données personnelles (la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés – CNIL). Chaque Client peut, par e-mail à support@smartlife-coaching.com ou par courrier postal adressé à Smart Life Coaching, 4F Rue du lieutenant colonel dubois, 35000 Rennes, accéder ou demander à accéder aux informations le concernant pour les faire modifier ou supprimer ou en interdire telle ou telle utilisation par Smart Life Coaching. Chaque Client peut, lors de sa commande ou à tout moment ultérieurement, demander à recevoir des offres par email et/ou sur son mobile portant sur des produits ou services fournis par des partenaires de Smart Life Coaching. Ultérieurement, chaque Client peut demander gratuitement via Smart Life Coaching à recevoir ou à ne pas recevoir la newsletter de Smart Life Coaching et/ou les offres promotionnelles qui lui sont adressées par email et/ou sur son mobile de la part de Smart Life Coaching et/ou de ses partenaires par e-mail à support@smartlife-coaching.com ou par courrier postal adressé à Smart Life Coaching, 4F Rue du lieutenant colonel dubois, 35000 Rennes. 7.1 Quand et pourquoi smart Life coaching recueille des informations auprès de ses clients ? Le Client est amené à fournir des informations le concernant lorsqu’il passe commande, il participe à un concours, il répond à un questionnaire, …  Il arrive que certaines informations soient obligatoires pour bénéficier du Service ou du Pack ou acquérir un Produit Physique. 7.2 quelles informations sont recueillies par smart LIFE coaching ? Les informations personnelles recueillies par Smart Life Coaching peuvent inclure les noms, adresse postale et/ou électronique, numéro de téléphone fixe et/ou portable, informations bancaires, informations sur les antécédents de santé, informations sur la condition physique, informations sur le niveau sportif, informations sur l’utilisation du Service. En outre, certaines informations non personnelles peuvent être recueillies comme la version du navigateur du Client ou de tout utilisateur (Netscape, Internet Explorer, etc.), le type de système d’exploitation utilisé (Windows 98, Mac Os, etc.) et l’adresse IP de l’ordinateur utilisé. Smart Life Coaching  peut utiliser des cookies, destinés à stocker des informations identifiant le Client durant la consultation du site Internet http://www.smartlife-coaching.com afin de lui éviter d’avoir à les saisir manuellement à chaque page consultée. Le Client dispose toutefois de la possibilité d’empêcher l’utilisation des cookies en modifiant les options de son logiciel de navigation sur Internet. Sur ce point, voir les conseils de modification de ces options selon le navigateur utilisé, accessibles dans la rubrique “vos traces” du site de l’autorité française de protection des données personnelles (la CNIL) : http://www.cnil.fr. 7.3 qui à accès à ses informations ?
  • 7.3.1. Les informations recueillies sur les Clients lors de leur commande à Smart Life Coaching et de leurs souscriptions aux Services sont utilisées pour offrir différents Services aux Clients. Toutes les précautions ont été prises sur les bases de données pour archiver ces informations dans un environnement sécurisé. En plus de Smart Life Coaching, seuls certains partenaires ont accès à ces informations, qui leurs sont accessibles uniquement en cas de besoin. Les informations personnelles fournies lors de l’inscription ne seront pas accessibles à des tiers, ni transmises, ni vendues ou échangées, sauf dans les cas visés ci-dessous et sous réserve de l’information et de l’accord préalable du Client, ou à défaut d’opposition de sa part.
  • 7.3.2. Smart Life Coaching est susceptible de faire parvenir à ses Clients sous réserve de leur libre accord préalable et informé lors de leur inscription et sauf s’ils s’y opposent ultérieurement, sans frais autres que la transmission de la demande lors de l’inscription ou a tout autre moment, des offres promotionnelles de certains partenaires. Si le Client ne souhaite pas recevoir ces offres promotionnelles, il peut s’y opposer à tout moment par e-mail ou par courrier postal adressé à Smart Life Coaching, 4F Rue du lieutenant colonel dubois, 35000 Rennes.
  • 7.3.3. Smart Life Coaching peut partager des informations sociodémographiques générales non nominatives avec des partenaires pour leur permettre de cibler leurs annonces (par catégories d’âge, de sexe, etc.). Dans ces cas, Smart Life Coaching ne transmet pas d’information qui permettraient d’identifier les Clients.
  Article 8. Propriété intellectuelle 8.1 contenus diffusés par smart LIFE COACHING Les marques (notamment Smart Life Coaching), les logos, les graphismes, les photographies, les animations, les vidéos et les textes contenus sur le site http://www.smartlife-coaching.com et dans le Service ou le Pack sont la propriété intellectuelle de Smart Life Coaching ou de ses partenaires et ne peuvent être reproduits, utilisés ou représentés sans l’autorisation de LE LABOURIER Alexandre ou de ses partenaires, sous peine de poursuites judiciaires. L’usage de ces éléments de propriété intellectuelle par le Client est strictement réservé à un usage privé et personnel dans le cadre du service fourni par Smart Life Coaching. Cet usage doit rester privé et personnel que ce soit pendant la durée du suivi et même après. A aucun moment les documents ne doivent être divulgués. Toute autre utilisation par le Client est interdite sans l’autorisation de Smart Life Coaching. Le Client s’interdit notamment de modifier, copier, reproduire, télécharger, diffuser, transmettre, exploiter commercialement et/ou distribuer et/ou utiliser de quelque façon que ce soit les vidéos des disciplines, les pages du site http://www.smartlife-coaching.com ou tout élément faisant partie d’un Pack composant les Services et le site de Smart Life Coaching. Article 9. responsabilité et garantie 9.1 fourniture de services à distance par SMART LIFE COACHING Pour utiliser les Services et/ou Packs fournis à distance, le Client doit posséder un équipement des logiciels et des paramétrages nécessaires au bon fonctionnement de Smart Life Coaching: Navigateur IE6 ou équivalent, activation des fonctions Java script, réception de cookies de session et acceptation de l’affichage de fenêtres “pop-ups”. L’utilisation Smart Life Coaching sur un MAC nécessite l’utilisation des navigateurs Mozilla Firefox ou Google chrome – Smart Life Coaching ne garantit pas un fonctionnement optimal avec les navigateurs SAFARI ou OPERA. Attention, pour une utilisation complète de Smart Life Coaching vous devrez disposer de logiciels Adobe flash à jour (téléchargement sur www.adobe.com) ainsi que d’une adresse email gmail. Le Client doit disposer des compétences, des matériels et des logiciels requis pour l’utilisation d’Internet, ou le cas échéant, de services Internet, téléphoniques, Skype et Whats App et reconnaît que les caractéristiques et les contraintes d’Internet ne permettent pas de garantir la sécurité, la disponibilité et l’intégrité des transmissions de données durant leur transit sur Internet. Smart Life Coaching ne garantit pas que les Services soient utilisables si l’abonné utilise un utilitaire de “pop-up killer” ; dans ce cas, cette fonction devra être désactivée préalablement à l’utilisation du Service. Smart Life Coaching ne garantit pas que les Services soient utilisables si le fournisseur d’accès Internet du Client se montre défaillant dans l’accomplissement de sa propre prestation. Dans ces conditions, Smart Life Coaching n’est pas responsable d’un non-fonctionnement, d’une impossibilité d’accès, ou de mauvaises conditions d’utilisation du site Smart Life Coaching imputables à un équipement non adapté, à des dysfonctionnements internes au fournisseur d’accès du Client, à l’encombrement du réseau Internet, et pour toutes autres raisons extérieures à Smart Life Coaching ayant le caractère d’un cas de force majeure tel que défini par les juridictions françaises. L’exploitation des Services pourra être momentanément interrompue pour cause de maintenance, de mises à jour ou d’améliorations techniques, ou pour en faire évoluer le contenu et/ou leur présentation. Dans la mesure du possible, Smart Life Coaching informera ses Clients préalablement à une opération de maintenance ou de mise à jour.  9.2 responsabilité Smart Life Coaching ne pourra en aucun cas être tenu responsable d’un accident survenu à l’un de ses Clients durant l’une des séances d’exercice. Le Client avant de pratiquer les exercices recommandés s’engage à avoir en sa possession un certificat médical de non-contre-indication médicale récent (moins de 1 (un) mois) lui permettant de pratiquer ces exercices. Smart Life Coaching ne pourra voir sa responsabilité engagée par un Client que dans l’hypothèse où la preuve certaine et définitive serait établie en justice d’une faute commise par Smart Life Coaching ou par l’un de ses prestataires intervenant dans l’exécution des obligations contractuelles de Smart Life Coaching ayant causé au Client un dommage. Le cas échéant, il incombera à Smart Life Coaching de démontrer qu’il n’a pas commis de faute dans l’exécution de ses obligations contractuelles. Smart Life Coaching ne sera pas responsable des dommages directs ou indirects subis par le Client lorsque le comportement du Client est à l’origine ou a concouru au dommage qu’il prétend subir. À titre d’illustration, Smart Life Coaching ne sera pas responsable des dommages directs et indirects subis par le Client du fait de l’inexécution ou de la mauvaise exécution des présentes conditions générales par le Client. Article 10. résiliation Chaque Client peut mettre fin à son coaching à domicile ou en salle ou à son pack de suivi à distance Smart Life Coaching à tout moment auprès de Smart Life Coaching, sans frais autres que ceux liés à la transmission de sa demande et sans motif, par tout moyen écrit : – e-mail à : yann@smartlife-coaching.com – Courrier postal à Smart Life Coaching, 4F Rue du lieutenant colonel dubois, 35000 Rennes Cette demande sera réputée effectuée dans les 3 (trois) jours ouvrés suivant la réception par Smart Life Coaching de la demande. La demande doit contenir les éléments permettant à Smart Life Coaching d’identifier le demandeur. Soit au minimum : Nom, Prénom, adresse postale, adresse e-mail, Téléphone portable ou Téléphone fixe. Si la demande de résiliation est réalisée au cours de la période d’engagement initialement définie durant l’acte de vente entre Smart Life et le Client, la résiliation du contrat d’abonnement prendra effet soixante (60) jours suivant la réception de la demande par Smart Life Coaching. En cas de résiliation fondée sur une faute commise par Smart Life Coaching, la résiliation prendra effet instantanément.   À l’issue de la période d’engagement définie durant la vente, l’abonnement est tacitement reconduit pour une période équivalente. Ce mécanisme de reconduction tacite se fera de façon illimitée (voir Article 18 : Renouvellement automatique). Au cours de ces périodes de renouvellement tacite, l’abonné peut résilier à tout moment en respectant un préavis de trente (30) jours suivant la réception de la demande de résiliation par Smart Life. Cette demande de résiliation est à faire sur yann@smartlife-coaching.com. En cas de faux et d’usage de faux, Smart Life Coaching se réserve le droit de poursuivre en justice le Client. Sans préjudice des autres dispositions des présentes, en cas de manquement grave du Client, Smart Life Coaching résilie le Pack ou le coaching sportif du Client sans préavis ni mise en demeure. Cette résiliation produit les mêmes effets que celle décidée par le Client. Sans préjudice des autres dispositions des présentes, en cas de manquement du Client, Smart Life Coaching résilie le pack ou le coaching sportif du Client 7 (sept) jours après l’envoi au Client d’un courrier électronique lui demandant de se conformer aux présentes conditions générales restées infructueuses. Cette résiliation interviendra sans préjudice de tous les dommages et intérêts qui pourraient être réclamés par Smart Life Coaching au Client ou ses ayants droit et représentants légaux en réparation des préjudices éventuels subis par Smart Life Coaching ou ces derniers du fait de tels manquements. Le Client sera informé par courrier électronique de la résiliation ou de la confirmation de la résiliation de son Pack ou de son coaching. Les données relatives au Client seront détruites à sa demande ou à l’expiration des délais légaux courant à compter de la résiliation.   Article 11. convention entre le client et smart LIFE COACHING Ces conditions générales constituent un contrat régissant les relations entre le Client et Smart Life Coaching. Elles annulent et remplacent toutes les dispositions antérieures non expressément visées ou annexées et constituent l’intégralité des droits et obligations de Smart Life Coaching et du client relatifs à leur objet. Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales étaient déclarées nulles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée, dans la mesure permise par ladite décision. En outre, le fait pour une Partie de ne pas se prévaloir d’un manquement de l’autre Partie à l’une quelconque des dispositions des présentes conditions générales ne saurait s’interpréter comme une renonciation de sa part à se prévaloir dans l’avenir d’un tel manquement. Article 12. droit applicable Les présentes conditions générales sont régies, interprétées et appliquées conformément au droit français, la langue d’interprétation étant la langue française en cas de contestation sur la signification d’un terme ou d’une disposition des présentes conditions générales. Seuls les tribunaux Français sont compétents dans le traitement judiciaire des litiges.   Article 13. conditions particulières de smart LIFE COACHING Je confirme avoir pris connaissance et accepter les conditions générales de vente des services Smart Life Coaching. Mon abonnement sera renouvelé sous ma volonté chaque mois (à la date anniversaire du 1er mois) jusqu’à ce que j’y mette moi-même fin via e-mail à support@smartlife-coaching.com ou par courrier postal adressé à Smart Life Coaching, 4F Rue du lieutenant colonel dubois, 35000 Rennes   Mise en pause du suivi : Le suivi ne peut pas être mis en pause et ce, pour n’importe quelle raison (incluant les vacances) sauf :
  • Pour raison médicale (avec certificat médical à l’appui)
  • Pour Hospitalisation (avec justificatif)
  Si le suivi est mis en pause avec l’accord de : Smart Life Coaching, du coach et du client, alors les prélèvements continueront afin de faciliter la gestion de Smart Life Coaching mais la durée de l’accompagnement sera figée.   Article 14. Conditions particulières packs suivis personnalisés EN LIGNE Il est convenu que la réalisation du programme de musculation et du plan alimentaire sur mesure se font selon les informations fournies par le client dans le “questionnaire initial” envoyé par Smart Life Coaching. Les Packs Suivis 100% personnalisés comprennent la réalisation d’un (1) programme de musculation et d’un plan alimentaire (suivant la formule choisie), les ajustements du programme de musculation et/ou alimentaire pourront se faire selon les remarques du client après acceptation de celle-ci par Smart Life Coaching. Les Packs Suivis 100% personnalisés ne comprennent pas la réalisation d’un nouveau programme ou d’un programme comprenant des éléments non mentionnés dans le questionnaire initial.   Article 15. relation smart LIFE COACHING/client Le Client est exclusivement responsable de l’implémentation des connaissances transmises durant l’accompagnement, de ses choix, de ses actions et des résultats découlant de ou résultant de sa relation de coaching et/ou de ses interactions avec le Coach. Ainsi, le Client accepte que le Coach n’est pas et ne sera pas responsable de toute action ou inaction, ou de tout résultat direct ou indirect pour tout service fourni par le Coach. Le Client est conscient que le coaching ne remplace pas un service de coaching en direct et qu’il doit faire preuve de sérieux et de réactivité. Le Client reconnait que le coaching est un processus compréhensif qui pourrait impliquer différents domaines de sa vie. Ceci inclut, et pas exclusivement, le travail, la santé, les relations, l’éducation. Le Client accepte que la façon avec laquelle il/elle gérera ces soucis est exclusivement la responsabilité du Client. Le Client comprend que, pour améliorer la relation de coaching, le Client accepte de communiquer honnêtement et de donner un feedback et une assistance et de créer du temps et de l’énergie pour s’immerger totalement dans le programme.   Article 16. conditions de remboursement Le client dispose d’un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à supporter de pénalités. Pour prétendre à celui-ci, il suffit simplement d’envoyer un mail à support@smartlife-coaching.com en indiquant que vous souhaitez résilier votre engagement. Si le client respecte les conditions légales de rétractation celui-ci, se verra rembourser 100% de la somme engagée. Aucun remboursement ne sera possible s’il y a une eu une offre commerciale de faite. Article 17. Accompagnement programme Smart Budget La garantie satisfait ou remboursé 30 jours ne s’applique pas à ce programme.  Il n’est donc pas possible d’en bénéficier avec le programme Smart Budget. Concernant le programme Smart Budget, celui-ci possède un engagement de 3 mois (trois mois) minimum, puis le programme se renouvellera automatiquement pour une durée équivalente. Ce mécanisme de renouvellement se fera de façon illimitée. Cependant, le client peut mettre fin à son abonnement quand il le souhaite après les 3 mois initiaux (trois mois) d’engagement en respectant un préavis de 1 mois (1 mois soit 30 jours) avant la fin de l’accompagnement. La fin de cet accompagnement devra être envoyé par mail à : Yann@smartlife-coaching.com. Le Client sera informé par courrier électronique de la résiliation ou de la confirmation de la résiliation de son programme Smart Budget. L’accompagnement se terminera donc 1 mois après la date de réception de la demande de fin d’accompagnement. Article 18. Renouvellement automatique sur nos abonnements Le renouvellement automatique est un mécanisme juridique en vertu duquel un contrat fait l’objet d’une reconduction tacite à l’issue de son échéance normale faute de stipulation contraire de la part de l’une des parties. Ce renouvellement n’implique aucune formalité. Il est renouvelé pour une période identique. L’adhérent souhaitant arrêter son contrat doit alors le faire savoir sous forme d’une demande de résiliation par mail à yann@smartlife-coaching.com. Cette demande de résiliation déclenche une période de préavis de trente (30) jours à respecter. A défaut, le contrat est automatiquement reconduit pour une nouvelle période.