PREAMBULE

Le site est édité par le vendeur, Smart Life Coaching, dont le siège social est situé à l’adresse suivante : 4F rue du Lieutenant Colonel Dubois 35000 Rennes, et immatriculée au RCS de Rennes 880 168 638. Numéro individuel d’identification intracommunautaire du vendeur : FR56880168638

Les dispositions suivantes ont pour objet de définir les conditions générales de vente sur le site Smart Life Coaching. 

Les présentes conditions générales de vente (ci-après “CGV”) définissent les droits et obligations contractuels du vendeur et de son client dans le cadre d’une vente à distance et par voie électronique de biens et produits. Les CGV régissent exclusivement la relation entre le vendeur et le client. Les CGV expriment l’intégralité des obligations des parties. Le client est réputé les accepter sans réserve, faute de quoi sa commande ne sera pas validée.

En cas de doute sur l’une des conditions de vente, les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance par des sociétés dont le siège social est en France et le Code de la consommation s’appliquent. Le vendeur se réserve le droit de modifier ponctuellement les CGV. Les modifications seront applicables dès leur mise en ligne.

ARTICLE 1. CATALOGUE OU BOUTIQUE EN LIGNE

Par l’intermédiaire du site, le vendeur fournit au client un catalogue ou une boutique en ligne présentant avec exactitude les produits vendus, sans que les photographies aient une valeur contractuelle.

Les produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, en cas d’erreurs ou omissions dans la présentation, la responsabilité du vendeur ne pourra être engagée de ce fait.

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Les prix et les taxes afférentes à la vente des produits sont précisés dans le catalogue ou la boutique en ligne.

ARTICLE 2. PRIX ET FORMULE EQUILIBRE DURABLE

Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment en les publiant en ligne.

Seuls s’appliqueront les tarifs en vigueur indiqués au moment de la commande, sous réserve de disponibilité des produits à cette date. Les prix sont indiqués en euros (toutes taxes comprises) et ne tiennent pas compte des frais de livraison, lesquels sont facturés en supplément. Les frais de livraison sont indiqués avant validation de la commande par le client. Les prix tiennent compte des taxes applicables au jour de la commande et tout changement du taux de ces taxes sera automatiquement répercuté sur le prix des produits du catalogue ou de la boutique en ligne.

Si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales, venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des produits. Le montant total de la commande (toutes taxes comprises) et frais de livraison inclus, est indiqué avant validation finale du bon de commande.

Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande.

Voici le contenu du programme Équilibre Durable :

– L’accès à un de nos « coachs »  pour vous accompagner de manière holistique (sur l’alimentation, le sport, l’aspect bien-être et l’aspect mental) en illimité 5 jours sur 7 par message, message vocal, appel téléphonique ou visio pendant 4 mois.

– L’accès à notre application ou à notre dossier de suivi (sur google sheets)

– L’accès à notre plateforme contenant des vidéos formation ainsi que notre communauté

En bonus, vous aurez aussi accès à : 

BONUS 1 : Des programmes sportifs personnalisés (à la demande du/de la cliente)

BONUS 2 – Le Pack éducation : Des vidéos explicatives sur tout ce que vous devez savoir sur le fonctionnement de votre cerveau, le sport, l’alimentation ou tous les autres aspects qui vont influer sur votre corps ou votre relation à l’alimentation. 

BONUS 3 – Des séances audios d’hypnose ou de méditation que vous pourrez suivre quand vous voulez (celles-ci sont axées autour de votre relation à l’alimentation et du corps)

BONUS 4 : Plus de 1000 recettes

BONUS 5 – Un appel gratuit avec un/une psychothérapeute 

BONUS 6: Accès à notre communauté privée – Tu vas intégrer notre communauté, être entouré de personnes motivées comme toi, prêtes à t’aider pour progresser rapidement

BONUS 7 : Vous êtes protégé par notre garantie de disponibilité à vie (cf article 13)

ARTICLE 3. COMMANDE EN LIGNE

Le client a la possibilité de remplir un bon de commande en ligne, au moyen d’un formulaire électronique. En remplissant le formulaire électronique, le client accepte le prix et la description des produits.

Le client devra accepter en cliquant à l’endroit indiqué, les présentes conditions générales de vente, pour que sa commande soit validée. Le client devra donner une adresse de courrier électronique et une adresse de livraison valides et reconnaît par les présentes conditions générales de vente que tout échange avec le vendeur pourra intervenir au moyen de cette adresse. Le client devra aussi choisir le mode de livraison et valider le mode de paiement.

Le vendeur se réserve le droit de bloquer la commande du client en cas de défaut de paiement, d’adresse erronée ou de tout autre problème sur le compte du client et ce, jusqu’à résolution du problème.

ARTICLE 4. CONFIRMATION ET PAIEMENT DE LA COMMANDE

Il s’agit d’une commande avec obligation de paiement, ce qui signifie que la passation de la commande implique un règlement du client.

1. PAIEMENT

Le client effectue le paiement au moment de la validation finale de la commande en spécifiant son numéro de carte bancaire ou en remplissant un mandat de prélèvement.

Le client garantit au vendeur qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser ce mode de paiement et reconnaît que les informations données à cet effet valent preuve de son consentement à la vente comme à l’exigibilité des sommes dues au titre de la commande.

En cas de contestation ou d’utilisation frauduleuse de la carte bancaire sans utilisation physique de la carte bancaire (utilisation du numéro de la carte bancaire), toute personne peut contester dans les 70 jours à partir de la date de l’opération en transmettant une réclamation selon les modalités suivantes, afin que le vendeur prenne à sa charge les coûts de la vente et restitue la somme contestée par téléphone du lundi au vendredi au 06 33 56 48 52 ou par mail au support@smartlife-coaching.com de 10h à 18h. La demande sera traitée dans les 3 jours ouvrés.

Toute contestation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera le vendeur de toute responsabilité.

Le vendeur a mis en place une procédure de vérification des commandes et des moyens de paiement destinée à le garantir raisonnablement contre toute utilisation frauduleuse d’un moyen de paiement, y compris en demandant au client des données d’identification.

En cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes accrédités ou en cas de non-paiement, le vendeur se réserve le droit de suspendre ou d’annuler la commande et sa livraison.

Le vendeur se réserve également le droit de refuser une commande émanant d’un acheteur qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours.

2. CONFIRMATION

Dès réception de la validation de l’achat et du paiement par le client, le vendeur transmet à ce dernier, sur l’adresse électronique qu’il a précisée, confirmation de la réception du bon de commande et un exemplaire du contrat à imprimer.

Le vendeur est tenu d’adresser une facture au client lors de la livraison.

Le client peut demander l’envoi de la facture à une autre adresse que celle de livraison en adressant une demande à cet effet au service client (voir coordonnées ci-dessous) avant la livraison.

En cas d’indisponibilité d’un produit, le vendeur tiendra le client informé par courrier électronique dans les meilleurs délais afin d’annuler la commande de ce produit et rembourser le prix afférent, le reste de la commande demeurant ferme et définitif.

Le client peut toujours faire valoir son droit de rétractation dans les 14 jours à compter du moment où l’information concernant l’indisponibilité du produit lui a été adressée.

Pour toute question relative au suivi d’une commande, le client pourra contacter le service client aux coordonnées suivantes : par téléphone du lundi au vendredi au 06 33 56 48 52, par mail au support@smartlife-coaching.com de 10h à 18h, ou par courrier à l’adresse du siège social.

ARTICLE 5. SIGNATURE ÉLECTRONIQUE

Conformément aux dispositions de la Loi n° 2000-230 du 13 mars 2000, la fourniture en ligne du numéro de carte bancaire de l’acheteur et la validation finale de la commande valent preuve de l’accord du client, de l’exigibilité des sommes dues au titre du bon de commande, signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées.

ARTICLE 6. PREUVE DE LA TRANSACTION

Les communications, commandes et paiements intervenus entre le client et le vendeur pourront être prouvés grâce aux registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques du vendeur dans des conditions raisonnables de sécurité. Les bons de commande et factures sont archivés sur un support fiable et durable considéré, notamment, comme un moyen de preuve.
ARTICLE 7. MODE DE PAIEMENT

L’ensemble des modes de paiement mis à la disposition du client sont listés sur le site du vendeur. Le client garantit au vendeur qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la passation de commande.

ARTICLE 8. LIVRAISON

La livraison n’est faite qu’après confirmation du paiement par l’organisme bancaire du vendeur.

Les produits matériels sont livrés à l’adresse indiquée par le client sur le formulaire en ligne valant bon de commande, le client devant veiller à son exactitude.

Tout colis renvoyé au vendeur à cause d’une adresse de livraison erronée ou incomplète sera réexpédié aux frais du client.

Sauf en cas de force majeure, la livraison intervient, selon le mode choisi par le client, dans un délai de 3 semaines.

1. RETARD DE LIVRAISON ET DÉNONCIATION

En cas de retard de livraison, le vendeur en informera le client, lequel peut dénoncer le contrat et demander à être remboursé dans les 14 jours à compter de cette dénonciation. Le remboursement total du produit et des frais de livraison, ou de réexpédition le cas échéant, est alors effectué. Cette dénonciation du contrat doit être adressée selon les modalités suivantes : par téléphone du lundi au vendredi au 06 33 56 48 52 ou par mail au support@smartlife-coaching.com de 10h à 18h, ou par courrier à l’adresse du siège social. Toute dénonciation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera le vendeur de toute responsabilité vis-à-vis du client.

2. VÉRIFICATION DE LA COMMANDE

Si au moment de la livraison, l’emballage d’origine est abîmé, déchiré, ouvert, le client doit alors vérifier l’état des produits. S’ils ont été endommagés, l’acheteur doit impérativement refuser le colis et noter une réserve sur le bon de livraison.

Le client doit indiquer sur le bon de livraison, et sous forme manuscrite, toute anomalie concernant la livraison.

La vérification des produits est considérée comme effectuée dès lors que le client, ou une personne autorisée par lui, a signé le bon de livraison.

Le client devra, le cas échéant, informer le vendeur de ses réserves selon les modalités suivantes : par téléphone du lundi au vendredi au 06 33 56 48 52 ou par mail au support@smartlife-coaching.com de 10h à 18h ou par courrier à l’adresse du siège sociale.

Toute réserve non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera le vendeur de toute responsabilité vis-à-vis du client. A la réception de la réclamation, le vendeur attribuera un numéro d’échange du ou des produit(s) concerné(s) et le communiquera par courrier électronique au client.

3. ERREUR DE LIVRAISON

En cas d’erreur de livraison et/ou de non-conformité des produits par rapport aux indications figurant sur le bon de commande, le client formule sa réclamation auprès du vendeur le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison.

La réclamation pourra être faite selon les modalités suivantes : par téléphone du lundi au vendredi au 06 33 56 48 52 ou par mail au support@smartlife-coaching.com de 10h à 18h ou par courrier à l’adresse du siège sociale.

Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera le vendeur de toute responsabilité vis-à-vis du client.

4. RETOUR DE COMMANDE

Le produit à échanger ou à rembourser devra être retourné au vendeur dans son ensemble, dans son emballage d’origine et sans avoir été ouvert ni utilisé, dans un délai de 30 jours à l’adresse suivante : 4F rue du Lieutenant Colonel Dubois 35000 Rennes.

Toute réclamation ou retour non effectué dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être pris en compte et dégagera le vendeur de toute responsabilité vis-à-vis du client.

Les frais de retour sont à la charge du client.

ARTICLE 9. GARANTIES DES PRODUITS

Le vendeur est garant de la conformité des produits au contrat.

Le client peut formuler une demande au titre de la garantie légale de conformité, conformément aux dispositions des articles L. 211-4 du Code de la consommation, ou au titre de la garantie des vices des articles 1641 et suivants du Code civil.

Il est indiqué au client que le vendeur n’est pas le producteur de la totalité des produits présentés au sens de la Loi n° 98-389 du 19 mai 1998 relative à la responsabilité du fait des produits défectueux.

1. GARANTIE DE CONFORMITÉ

Le client dispose d’un délai de 2 ans à compter de la délivrance du produit pour mettre en œuvre la garantie légale de conformité.

A ce titre, il peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, dans les conditions prévues à l’article L. 211-9 du Code de la consommation.

Le client n’est pas tenu de rapporter la preuve de l’existence d’un défaut de conformité, dans les 6 mois (24 mois à compter du 18 mars 2016, sauf pour les biens d’occasion) suivant la date de délivrance du produit.

2. GARANTIE DES VICES

Le client, s’il met en œuvre la garantie des vices prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil, pourra choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix, et ce conformément à l’article 1644 du Code civil.

ARTICLE 10. INDISPONIBILITÉ DES PRODUITS ET REMBOURSEMENT

En cas d’indisponibilité d’un produit commandé, le client en sera informé par courrier électronique.

Le client aura la possibilité d’annuler sa commande et aura ainsi le choix entre le remboursement des sommes par lui versées dans les 30 jours au plus tard de leur versement, ou à l’échange du produit.

ARTICLE 11. PROGRAMME D’ACCOMPAGNEMENT ÉQUILIBRE DURABLE

Smart Life Coaching ne travaille qu’avec des personnes motivées et investis qui sont prêtes à mettre en œuvre des changements dans leurs habitudes.

• Smart Life Coaching a une obligation de moyen. Notre équipe fera tout pour aider les clients qui respectent nos conseils, communiquent avec leur coach, regarde les vidéos et formation et complète leur application chaque jour. Malheureusement, nous ne pouvons pas garantir un résultat car celui-ci dépend de l’implication de la personne dans notre programme d’accompagnement.

• La rapidité des résultats dépend de chaque personne. Certaines personnes ont besoin de plus de temps que d’autres ce qui veut dire que certaines personnes pourraient être amenées à prolonger leur accompagnement suite aux 4 premiers mois d’accompagnement (uniquement s’ils veulent le même niveau d’accompagnement que sur le programme ÉQUILIBRE DURABLE)

• Le programme peut échouer si le client ne nous écoute pas et qu’il n’a pas confiance en nous.

• Le programme peut échouer si le client ne communique pas avec nous. C’est comme dans un couple. Si jamais quelque chose ne convient pas au client, nous ne pouvons pas le deviner si le client ne nous le dit pas et donc, par conséquent, il ne pourra pas nous le reprocher.

• Le programme peut échouer si le client ne fait que de te dire qu’il n’y arrivera jamais et que ça ne va pas marcher.

• Le programme peut échouer si le client ne fait que de dire qu’il veut arrêter toutes les 1 à 2 semaines car il faut repartir de 0 à chaque fois.

• Le programme peut échouer si le client est impatient et qu’il veut “toujours plus”

• Le programme peut échouer si le client passes son temps à aller demander l’avis des autres (syndrome de l’objet brillant)

• Le programme peut échouer si le client trouve toujours des excuses et que le client trouve réponse à tout (C’est-à-dire, si le client pense savoir mieux que nous).

• Le programme peut échouer si le client n’est pas prêt(e) à faire un minimum d’efforts. Nous sommes des guides, nous faisons 50% du travail avec le client, mais nous ne pouvons pas faire les 50% restants pour le client.

• Le programme peut échouer si nous n’avons pas de retour à nos messages dans les 24 heures qui suivent celui-ci (plus de 5 fois pendant l’accompagnement).

• Le programme peut échouer si le client n’a pas regardé l’ensemble des vidéos de formation du programme.

ARTICLE 12. DEVOIRS DU CLIENT

Il faut avoir conscience qu’en rejoignant notre programme d’accompagnement, Smart Life Coaching a des devoirs envers les personnes qui rejoignent ce programme (notamment une obligation de moyens).

Mais chaque client qui rejoint le programme Équilibre Durable à aussi des devoirs qui sont les suivants :

• Répondre aux messages des différentes personnes de l’équipe sous 24 heures (hors vacances, jours fériés ou cas de force majeur justifié).
• Regarder l’ensemble des vidéos de formation entièrement.
• Remplir son application tous les jours (exception faite pour 10% du temps pendant les 4 mois soit douze jours sauf cas de force majeur).
• Dire à la personne qui l’accompagne si quelque chose ne lui convient pas.
• Ne pas mentir.

ARTICLE 13. DISPONIBILITÉ À VIE

Smart Life s’engage à rester disponible à la fin de l’accompagnement UNIQUEMENT (sauf cas de force majeur sur présentation d’un justificatif) :

• si le client a été au bout de son accompagnement de 4 mois en suivant l’ensemble des conseils qui ont été donnés.

• si le client a bien rempli son application sur plus de 90% des jours pendant les 4 mois de l’accompagnement.

• si le client a bien regardé l’ensemble des vidéos de formation.

• si le client a bien répondu dans les 24 heures à l’ensemble des messages d’une personne de l’entreprise Smart Life Coaching (exception pour quelques fois).

• si le client a bien versé l’ensemble de la somme totale du programme (toutes les mensualités si paiement en plusieurs fois).

Les limites de cet accompagnement à vie sont déterminées comme tel :

• Smart Life Coaching s’engage à garder une réactivité importante et à répondre dans les 48 heures MAXIMUM aux messages du client (hors week-end et jours fériés) sans limites.

• Les appels/visios sont limités à 1 appel par mois dans les 2 ans qui suivent l’accompagnement et à 3 par an après ces 2 ans.

ARTICLE 14. DROIT DE RÉTRACTATION

Le client peut faire valoir son droit de rétractation et de retour du produit dans un délai de 14 jours ouvrables suivant la livraison du produit, qu’il soit matériel ou virtuel.

Le client fera valoir son droit de rétractation en contactant le service client : par téléphone du lundi au vendredi au 06 33 56 48 52 ou par mail au support@smartlife-coaching.com de 10h à 17h ou par courrier à l’adresse du siège sociale.

Après avoir communiqué sa décision de se rétracter, le client dispose alors de 14 jours pour renvoyer ou restituer les biens.

Toute rétractation ou retour non effectué dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être pris en compte et dégagera le vendeur de toute responsabilité vis-à-vis du client..

Dans le même sens, en cas d’envoi de produits numériques, le client renonce à son droit de rétractation dès lors qu’il reçoit les produits numériques, qu’il a eu un appel avec son/sa coach.

Si le client exercice son droit de rétractation, Smart Life Coaching se réserve le droit de facturer le client pour le temps passé avec cette personne (réalisation d’appel, programme etc…) à un taux horaire de 150 euros HT/heure.

Certains produits, en raison de leur qualité intrinsèque, ne pourront pas être soumis au droit de rétractation et ne pourront pas être remboursés, notamment mais pas exclusivement, les produits visés par l’article L. 121-21-8 du Code de la consommation à savoir :

• tout produit sur-mesure (programme personnalisé nutritionnel ou sportif) ;
• tout produit ne pouvant pas par nature être réexpédié ;
• tout produit périssable ;
• tout produit vidéo ;
• tout produit de presse…

Le vendeur devra rembourser le client de la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison le cas échéant, dans les 14 jours de la récupération des biens ou de la transmission d’une preuve de l’expédition de ces biens.

ARTICLE 15. FORCE MAJEURE

Les parties seront exonérées de leurs obligations, dans le cas où une circonstance constitutive d’un cas de force majeure tel que défini par l’article 1218 du code civil, empêcherait leur exécution. Les obligations des parties seront suspendues.

La partie qui invoque une telle circonstance, devra en avertir l’autre partie immédiatement, à sa survenance et à sa disparition.

Sont considérés comme des cas de force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles et imprévisibles, inévitables et qui ne pourront être empêchés par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles, définis comme tel par la jurisprudence française et notamment, le blocage des moyens de transports ou d’approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre, et l’arrêt des réseaux de télécommunication.

Si le cas de force majeur a une durée supérieure à trois mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée.

ARTICLE 16. NULLITÉ PARTIELLE

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales de vente venait à être déclarée nulle par application de la loi, d’un règlement ou d’une décision définitive d’une juridiction française, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

ARTICLE 17. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Le vendeur est installé en France d’une manière stable et durable pour exercer effectivement son activité, quel que soit, s’agissant d’une personne morale, le lieu d’implantation de son siège social.

Aussi, les présentes CGV sont soumises à l’application du droit français, à l’exclusion des dispositions de la Convention de Vienne.

En cas de litige ou de réclamation, le client s’adressera en priorité au vendeur pour obtenir une solution amiable.

A défaut d’accord amiable, le client, s’il contracte en tant que consommateur, pourra engager une procédure devant la juridiction de son choix et s’il contracte en tant que professionnel, pourra engager une procédure devant le tribunal du lieu du siège social du vendeur.

ARTICLE 18. PROGRAMME DE COMPRÉHENSION ÉMOTIONNELLE

Le programme de comprend émotionnelle comprend une garantie imbattable de 14 jours. Pour être éligible à cette garantie, le client doit avoir regardé l’ensemble des vidéos entièrement et être capable d’en démontrer la preuve dans les 14 jours. Aussi, le client doit-être capable de démontrer qu’il a appliqué pendant au moins 7 jours la méthode en fournissant son tableau d’analyse des habitudes et des compulsions alimentaires complété sur 7 jours et fournir son analyse de ces tableaux sur chacun des jours. Sans cela, le client n’est pas éligible à la garantie et ne pourra pas prétendre à un remboursement car il aura eu accès aux vidéos.

Dans le cas où le client demande un remboursement avant d’avoir accès aux vidéos. Smart Life Coaching vérifiera bien que la personne a consommé 0% de la formation. Si c’est le cas, alors le remboursement pourra avoir lieu. Si la personne a consommé plus de 1%, aucun remboursement n’est possible.

ARTICLE 19. CONFIDENTIALITÉ DES ÉCHANGES

Tous les échanges entrent Smart Life Coaching et le client reste confidentiels en dehors de l’entreprise Smart Life Coaching. Cependant, le client doit avoir conscience que ses échanges avec son/sa coach, diététicien(ne), psychologue, ou autres personnes travaillant chez Smart Life Coaching peuvent être consultés par d’autres collaborateurs à des fins de contrôle de la qualité ou pour améliorer l’expérience du client.